African Centre for Justice and Peace Studies ACJPS | المركز الافريقي لدراسات العدالة و السلام
(5.10.2020) Une coalition d’ONG incluant l’African Centre for Justice and Peace Studies, Lawyers for Justice in Libya (LFJL), MENA Rights Group, REDRESS et Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR) salue la résolution de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) appelant à l’élaboration de directives visant à mettre fin aux disparitions forcées en Afrique.
Dans sa Résolution 448 adoptée le 7 août, la Commission a chargé un groupe de travail de présenter un projet de Directives pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées en Afrique dans un délai d’un an. Ces directives visent à « améliorer la situation des victimes de disparitions forcées et… contribuer à la prévention de telles pratiques sur le continent. »
Les disparitions forcées impliquent la privation de liberté d’une personne contre sa volonté par un agent de l’Etat ou par des personnes agissant avec l’autorisation, le soutien ou le consentement de l’Etat, sans que ne soient reconnus ni le sort de la victime ni sa localisation. Les personnes disparues sont placées hors de la protection de la loi, ce qui les rend vulnérables à de nombreux autres abus, y compris la torture.
Des membres de la coalition d’ONG ont documenté un grand nombre d’incidents de disparitions et d’actes de torture dans la région qui visaient à censurer les dissidents pacifiques ou ceux perçus comme des menaces pour la sécurité nationale.
Depuis les années 1980, le Groupe de Travail des Nations Unies sur les Disparitions Forcées ou Involontaires – groupe d’experts international qui examine des cas individuels – a reçu plus de 5 000 plaintes relatives à des disparitions ayant eu lieu dans des pays africains. Ce nombre n’est toutefois que la partie émergée de l’iceberg, car les dénis officiels et l’absence de registres adéquats empêchent de connaître l’ampleur exacte de cette pratique dans la région.
Seuls 17 des 54 pays africains ont ratifié la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées, le principal traité qui en interdit la pratique. Il n’y a pas non plus de traité régional qui traite de ce problème en Afrique.
« Les disparitions forcées ont étés commises en toute impunité pendant des décennies en Afrique, et les victimes tombent dans l’oubli, or les Etats africains ont l’obligation de prévenir ce crime, de mener les enquêtes nécessaires et de traduire les auteurs en justice, » rappelle Eva Nudd, Conseillère Juridique pour REDRESS. « Nous saluons les efforts de la Commission, qui vont aider à mettre en lumière la prévalence de ce crime dans la région, et le besoin de prendre des mesures fermes au sein de l’Union Africaine pour l’éradiquer. »
« Avec beaucoup de gouvernements qui ne prennent pas leurs responsabilités pour traiter ce problème, cette résolution est une étape bienvenue dans la bonne direction, » a déclaré la Responsable Senior des Programmes de LFJL, Elise Fletcher. « Les Etats de toute la région devraient non seulement soutenir cette initiative en travaillant ensemble pour en finir avec ce crime une fois pour toutes, mais aussi montrer leur engagement en ratifiant la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées comme première étape. »
Pour plus d’information, veuillez contacter :
Amir Suliman, Directeur du Programme Juridique d’ACJPS : suleiman@acjps.org ou au +256783661084.
Tim Molyneux, Manager de la communication stratégique de Lawyers for Justice in Libya : tim@libyanjustice.org ou +44 (0)7400 995648).
Inès Osman, Directrice de MENA Rights Group : ines.osman@menarights.org.
Eva Sanchis, Responsable de la communication de REDRESS : eva@redress.org ou au +44 (0)7857 110076.
Kumbirai Mafunda, Chargée de communication de Zimbabwe Lawyers for Human Rights : info@zlhr.org.zw ou au +263 773 855 611.
Note aux rédacteurs :
ACJPS, LFJL, MENA Rights Group, REDRESS et ZLHR travaillent sur un projet de trois ans qui vise à soutenir des avocats spécialisés dans les droits de l’homme et des groupes de victimes à porter des affaires qui contestent les disparitions forcées, à donner les moyens aux victimes de parler de leurs propres expériences et besoins, et à sensibiliser l’Union Africaine, les organes de l’ONU concernés et certains gouvernements à ce problème.
